Régulation énergétique et IA : enjeux juridiques pour les entreprises — Montée en compétences | Arollo
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Régulation énergétique et IA : enjeux juridiques pour les entreprises en fait partie.
Cette formation aborde l'articulation entre intelligence artificielle et droit public des affaires dans le secteur énergétique. Elle permet aux participants de maîtriser les exigences réglementaires liées à l'IA (RGPD, directive IA, codes de l'énergie). Ils apprendront à identifier les risques juridiques spécifiques aux outils d'IA déployés dans la gestion énergétique (contrats, responsabilité, conformité). La session inclut des études de cas concrets et des outils pratiques pour sécuriser les projets en entreprise.
Objectifs
- Comprendre les obligations légales de l'IA dans le secteur énergétique", "Identifier les risques juridiques spécifiques aux outils algorithmiques", "Maîtriser les procédures de conformité (RGPD, directive IA)", "Sécuriser les contrats et responsabilités liés aux projets énergétiques", "Optimiser les processus internes via une approche réglementaire"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique de l'IA dans l'énergie", "content": "Panorama des textes applicables : directive IA européenne, RGPD, code de l'énergie. Rôle des autorités (CRE, CNIL). Classification des systèmes d'IA selon leur criticité énergétique. Études des jurisprudences récentes en droit public des affaires.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Conformité et protection des données", "content": "Obligations de transparence et d'auditabilité des algorithmes. Gestion des données énergétiques sensibles. Mise en place de registres de traitements et d'évaluations d'impact. Cas pratiques : anonymisation des données clients.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et contrats", "content": "Répartition des responsabilités entre fournisseurs d'IA et entreprises énergétiques. Clauses
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).