Parcours Expertise juridique en droit des obligations pour l'IA d'entreprise | Arollo

Expertise juridique en droit des obligations pour l'IA d'entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation analyse les spécificités du droit des obligations dans le contexte de l'intelligence artificielle, en abordant les contrats liés aux solutions IA, la responsabilité civile des algorithmes et la gestion des risques juridiques dans les projets technologiques. Destinée aux entreprises souhaitant sécuriser leurs solutions d'IA, elle combine apports théoriques, études de cas concrets et bonnes pratiques pour une mise en œuvre opérationnelle immédiate.

Objectifs

• Identifier les obligations civiles et commerciales applicables aux solutions d'intelligence artificielle", "Analyser les clauses contractuelles spécifiques aux projets IA", "Évaluer les risques de responsabilité liés aux algorithmes", "Maîtriser les mécanismes de protection juridique des données dans l'IA", "Déployer des stratégies de conformité adaptées aux enjeux technologiques"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des obligations appliqués à l'IA", "content": "Classement des obligations : contractuelles vs extracontractuelles. Spécificités du droit des contrats dans les projets d'intelligence artificielle. Obligations de moyens et de résultat dans les relations client-fournisseur. Cas des contrats de développement et d'intégration de solutions IA. Cadre juridique des obligations de conseil et de transparence.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilité civile et algorithmique", "content": "Bases de la responsabilité du fait des algorithmes. Distinction entre faute, risque et garantie. Responsabilité des éditeurs de solutions IA. Obligations de sécurité et de performance. Recours possibles en cas de défaillance ou de préjudice. Étude des jurisprudences réce

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).